Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24/10/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site DocPilotIA.com.
En consultant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Objet du site
DocPilotIA.com est un site de marque, de contenu et de présentation dédié à l’intelligence artificielle, à la pédagogie, aux technologies intelligentes, à l’IoT, aux capteurs intelligents, aux systèmes embarqués, aux drones, aux livres, guides, formations à venir, ressources numériques et kits électroniques.
Le site peut présenter des ressources gratuites, des articles, des pages pédagogiques, des produits numériques, des livres, des guides, des formations en préparation et des liens vers des plateformes externes de vente ou de téléchargement.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
DocPilot IA se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution ou de mise à jour.
3. Ressources gratuites
DocPilot IA peut proposer des ressources gratuites, notamment des guides, fichiers, prompts, templates, workflows, documents ou contenus pédagogiques.
L’accès à certaines ressources gratuites peut nécessiter une inscription via un formulaire, une newsletter, une liste d’attente ou une plateforme externe.
4. Produits numériques et plateformes externes
Les produits numériques DocPilot IA peuvent être présentés sur le site, puis vendus ou distribués via la boutique Shopify DocPilot IA ou Payhip. Les conditions de vente du canal utilisé sont présentées avant la commande.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton menant vers Payhip ou un autre service tiers, il quitte DocPilotIA.com et accède à une plateforme externe.
Les paiements, commandes, téléchargements, factures, accès aux fichiers et conditions de livraison numérique peuvent alors être gérés par la plateforme concernée.
5. Prix et disponibilité
Les prix, taxes, offres, disponibilités et conditions d’achat sont indiqués sur la fiche de l’offre et dans le parcours de commande Shopify ou Payhip concerné. Les conditions acceptées lors d’un achat ne sont pas modifiées rétroactivement.
DocPilot IA peut modifier ses offres, contenus, ressources, produits ou modalités d’accès à tout moment.
6. Usage autorisé des ressources
Sauf mention contraire, les ressources DocPilot IA sont destinées à un usage personnel, pédagogique ou professionnel interne.
L’utilisateur peut les consulter, adapter et utiliser dans le cadre de ses propres besoins, sous réserve de respecter les droits de propriété intellectuelle.
7. Usages interdits
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
- revendre les ressources DocPilot IA ;
- les redistribuer gratuitement ou commercialement ;
- les publier intégralement en ligne ;
- les partager massivement avec des tiers ;
- les intégrer dans une offre commerciale concurrente ;
- les modifier pour les présenter comme ses propres produits ;
- supprimer les mentions de source ou d’identification lorsqu’elles existent ;
- utiliser les contenus d’une manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur DocPilotIA.com, incluant notamment les textes, ressources, documents, prompts, templates, workflows, guides, visuels, logos, noms, structures de pages, concepts éditoriaux et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou réutilisation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des contenus, ressources, prompts, modèles, guides, informations et recommandations disponibles sur le site.
Il lui appartient de vérifier, adapter et valider les contenus générés ou utilisés avec l’aide de l’intelligence artificielle.
10. Limites des contenus
Les contenus proposés par DocPilot IA ont une finalité pédagogique, informative, méthodologique ou professionnelle.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, fiscal, financier, réglementaire ou technique spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.
DocPilot IA ne garantit pas que les contenus soient adaptés à toutes les situations, tous les secteurs, tous les niveaux ou toutes les contraintes spécifiques.
11. Intelligence artificielle
Les ressources DocPilot IA peuvent aider à mieux utiliser des outils d’intelligence artificielle, mais l’utilisateur reste responsable de la vérification des résultats produits.
L’IA peut générer des erreurs, approximations ou contenus incomplets. Toute production doit être relue, corrigée, adaptée et validée par l’utilisateur avant utilisation.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment Payhip, outils d’emailing, plateformes de paiement, outils numériques ou ressources externes.
Chaque plateforme tierce applique ses propres conditions techniques et de confidentialité. Le recours à Shopify, Payhip ou à un prestataire ne décharge pas DocPilot IA de ses propres obligations de fourniture, de conformité et de garantie envers le client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées via DocPilotIA.com sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Disponibilité du site
DocPilot IA s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas un accès continu, sans interruption, sans erreur ou sans faille technique.
15. Modification des conditions
DocPilot IA peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
La version applicable à la consultation est celle publiée sur cette page. Pour un achat, la version acceptée lors de la commande reste applicable ; les changements ultérieurs ne réduisent pas rétroactivement les droits acquis.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter DocPilot IA à l’adresse suivante :
17. Achats numériques, licences et droits du client
Le téléchargement du kit et l’émission d’une licence signée sont deux étapes distinctes. Une licence permanente ne signifie pas un support, un hébergement ou des mises à jour commerciales perpétuels. Le périmètre et les délais sont ceux de l’offre achetée ; la fin du support commercial ne réduit pas les garanties légales.
Pour une fourniture numérique anticipée à un consommateur, la perte du droit de rétractation suppose son consentement exprès préalable à commencer avant la fin des quatorze jours, sa reconnaissance de la perte du droit au commencement de l’exécution et la confirmation de cet accord sur support durable. Lorsque ces conditions légales sont réunies, aucun remboursement de convenance n’est proposé après le début de la fourniture, y compris après réception d’une licence non utilisée. Une simple demande de clé ou un téléchargement ne remplace pas ces conditions.
Les garanties légales et recours pour défaut ou non-fourniture restent applicables. Les prestations d’installation, développement et maintenance suivent leurs propres règles de rétractation ; un bonus téléchargé ne supprime pas les droits sur une prestation non exécutée.
Pour une commande Shopify, consultez les Conditions de vente, la Politique de remboursement et la Politique de livraison numérique. Pour Payhip, consultez les conditions publiées sur Payhip. Les références et conditions des achats antérieurs sont conservées.